Informations juridiques.

01 · Prestataire

Mentions légales

N° de TVA : ATU82866427
Activité : Production audio

Numéro GISA : 38939365
Autorité compétente : Autorité administrative du district d'Innsbruck-Land
Affiliation professionnelle : Chambre économique du Tyrol, secteur cinéma et musique

Autorisation professionnelle pour le transfert technique et la postproduction audiovisuelle ; détails dans l'annuaire des entreprises de la WKO. Dispositions professionnelles applicables : Code autrichien des activités commerciales et artisanales de 1994.

Adresse du studio

Meinhardstr. 11, 6020 Innsbruck, Autriche.
L'adresse du studio est distincte du siège de l'entreprise indiqué ci-dessus.

02 · Vos données

Politique de confidentialité

Marco Hesina est responsable du traitement des données personnelles sur ce site. Ses coordonnées figurent dans les Mentions légales. Pour toute question relative à la protection des données, contactez office@marco-hesina.at .

Consultation du site

Lors de la consultation du site, des données de connexion telles que l'adresse IP, l'heure, la page ou le fichier demandé et des informations sur le navigateur sont transmises au serveur web. Les journaux techniques servent au fonctionnement, au diagnostic des erreurs et à la protection contre les abus. La base juridique est notre intérêt légitime à disposer d'un site sûr et fonctionnel, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Les destinataires sont les prestataires chargés de l'hébergement et de l'assistance technique.

Les polices, images, extraits audio et fichiers PDF sont fournis par ce site. Nous n'utilisons ni traceurs publicitaires ni flux de réseaux sociaux intégrés. Les liens vers Instagram, Spotify et YouTube n'ouvrent la plateforme concernée qu'après un clic.

Statistiques d'utilisation avec minimisation des données

Nous comptons sur notre propre serveur les consultations de pages et certaines actions, comme l'écoute de beats, l'ajout au panier, le début du paiement, l'envoi réussi de demandes de contact et les clics sur des profils externes. Seuls des totaux quotidiens par page, langue, action et catégorie générale de provenance (par exemple recherche ou Instagram) sont conservés. Les adresses de provenance complètes, termes de recherche, paramètres d'URL, identifiants de commande, messages et données de formulaire ne sont pas transmis aux statistiques.

Les statistiques ne déposent aucun cookie, n'utilisent aucun stockage du navigateur et ne créent ni identifiant de visiteur ni profil d'utilisation. Leur base de données ne conserve ni adresse IP ni identifiant de navigateur. Techniquement, l'envoi d'une requête de comptage transmet des données de connexion au serveur web, comme toute consultation du site ; les journaux d'hébergement décrits ci-dessus sont indépendants. Aucun service d'analyse externe n'est intégré.

Les navigateurs ayant activé Do Not Track ou Global Privacy Control sont exclus du comptage. Les valeurs quotidiennes sont prises en compte pendant 90 jours calendaires ; les valeurs plus anciennes sont supprimées lors de la prochaine ouverture des statistiques ou réception d'une requête de comptage. L'objectif est d'améliorer notre offre à partir de données d'utilisation agrégées. Dans la mesure où des données personnelles sont traitées lors de la transmission, nous nous fondons sur notre intérêt légitime au titre de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Vous pouvez vous opposer au comptage au moyen des paramètres de navigateur mentionnés.

Contact et demandes de projet

Dans le formulaire de contact, nous traitons votre nom, votre adresse électronique, la prestation choisie et votre message afin de répondre à votre demande. Les informations sont envoyées par courriel à notre bureau, avec copie à une autre boîte GMX utilisée par Marco Hesina. Les fournisseurs de messagerie concernés participent à leur transmission et à leur conservation.

Pour les demandes précises concernant un projet ou un contrat, le traitement vise à prendre des mesures précontractuelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Nous traitons les autres demandes sur la base de notre intérêt légitime à communiquer, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Ces informations sont nécessaires au traitement par formulaire ; vous pouvez également nous joindre par téléphone ou par courriel.

Protection contre le spam et les abus

Nous utilisons Cloudflare Turnstile, fourni par Cloudflare, Inc., États-Unis, sur la page d'accueil avec formulaire de contact ainsi que pour la connexion administrateur. Dès le chargement du contrôle de sécurité, l'adresse IP, des signaux du navigateur et de connexion ainsi que le site consulté sont notamment transmis à Cloudflare. Lors de l'envoi, notre serveur vérifie le résultat du contrôle auprès de Cloudflare.

Cela protège contre les requêtes automatisées et les attaques sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Cloudflare traite les signaux en tant que sous-traitant pour notre protection et sous sa propre responsabilité pour améliorer sa détection des robots. Un traitement hors de l'EEE, notamment aux États-Unis, est possible. Cloudflare décrit les garanties utilisées, notamment le cadre UE–États-Unis de protection des données et les clauses contractuelles types, dans sa Politique de confidentialité. Les précisions sur les données, les finalités et les droits figurent dans la notice de confidentialité de Turnstile.

Nous limitons également le nombre de requêtes à l'aide d'identifiants IP hachés et d'informations temporelles. Ce traitement sert aussi à prévenir les abus conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Les anciennes entrées sont supprimées lors des requêtes suivantes : après la fenêtre de 15 minutes pour le formulaire de contact et après 24 heures pour la boutique. Les identifiants hachés ne sont pas considérés comme des données anonymes.

Commandes, paiements et livraison numérique

Nous traitons le nom, l'adresse électronique, les coordonnées de facturation, les beats et licences sélectionnés, les prix et taxes, les identifiants de commande et de paiement, les dates et heures, les conditions acquises et vos déclarations relatives au téléchargement immédiat. Cela permet la conclusion du contrat, la vérification du paiement, la facturation, la confirmation du contrat et la fourniture des fichiers au titre de l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, ainsi que le respect des obligations légales au titre du point c. Les identifiants de session et les jetons privés de téléchargement protègent l'accès ; la prévention des abus repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Pour les paiements, nous utilisons Stripe Payments Europe, Limited, Irlande, et les sociétés Stripe responsables du service concerné. Nous transmettons l'identifiant de commande, l'adresse électronique, les articles et les prix ; vous saisissez votre adresse de facturation, vos identifiants fiscaux et vos données de paiement sur la page de paiement Stripe. Les numéros complets de carte et les cryptogrammes ne sont pas conservés sur notre serveur. Stripe traite les données pour les paiements, le calcul des taxes, les factures, la prévention de la fraude et ses propres obligations légales, en partie comme responsable indépendant. Un traitement hors de l'EEE est possible ; les informations sur les destinataires et les garanties de transfert figurent dans la politique de confidentialité de Stripe.

Pour les achats réels, nous envoyons par courriel la confirmation de licence et de livraison, les conditions de licence, les déclarations de consentement et le lien personnel de téléchargement. Pour Sold through Link, Stripe Managed Payments traite la transaction en tant que vendeur officiel (Merchant of Record) ; Link envoie les documents d'achat et les factures et traite les demandes clients liées à la transaction. Pour les achats directs, Marco Hesina fournit la facture via Stripe. Les prestataires d'hébergement et de messagerie participent au traitement et à la livraison. Les données de commande et informations de livraison nécessaires sont conservées sur le serveur avec un accès protégé. Les liens personnels donnent accès aux fichiers et documents ; ne les communiquez pas. Aucun compte client n'est nécessaire.

En mode démo ou test Stripe expressément signalé, aucun paiement réel n'a lieu et aucun droit d'utilisation n'est accordé. Les mêmes règles de protection des données saisies s'appliquent aux tests ; utilisez uniquement des coordonnées de carte de test avec Stripe.

Rétractation en ligne

Lorsque vous utilisez la fonction de rétractation, nous conservons votre nom, votre adresse électronique, la désignation du contrat, votre déclaration ainsi que la date et l'heure de réception. Nous accusons réception par courriel et traitons la demande. Les bases juridiques sont l'article 6, paragraphe 1, points b et c du RGPD, et le point f pour la sécurité.

Durée de conservation

Les documents commerciaux pertinents pour la fiscalité sont généralement conservés sept ans ; les registres relevant de l'OSS sont conservés dix ans. Une procédure en cours ou d'autres obligations légales peuvent nécessiter une conservation plus longue. Les preuves du contrat et de la livraison restent conservées dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat, aux droits de téléchargement existants ou à la défense de droits en justice. En l'absence d'un tel motif, les données sont supprimées sur demande d'effacement et lors de la révision des dossiers. Il n'existe actuellement aucune procédure de suppression automatique.

Une annulation ou un remboursement peut bloquer le téléchargement sans supprimer automatiquement les documents exigés à des fins fiscales ou contractuelles. Les commandes purement démo ne donnent pas lieu à des factures de ventes réelles. Vous pouvez adresser vos demandes d'effacement à office@marco-hesina.at . La suppression des données du navigateur ne supprime pas les commandes sur le serveur.

Vos droits

Sous les conditions prévues par la loi, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l'avenir. Cela n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

Opposition : Lorsque le traitement repose sur des intérêts légitimes, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès d'une autorité de protection des données, notamment de l'Autorité autrichienne de protection des données, Barichgasse 40–42, 1030 Vienne, dsb@dsb.gv.at. Nous ne prenons à votre égard aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

03 · Dans le navigateur

Cookies et stockage du navigateur

Le Beat Store utilise un cookie de session ainsi que le stockage du navigateur pour votre panier, un paiement commencé et votre dernière commande. Ces fonctions permettent d'utiliser la boutique. Nous n'utilisons aucun cookie d'analyse ou de marketing.

Contrôle de sécurité par Cloudflare

Cloudflare Turnstile traite des signaux techniques du navigateur pour détecter les accès automatisés. Cloudflare fournit des informations sur ce traitement et sur l'utilisation de stockage de sécurité dépendant de la configuration dans ses notices de confidentialité de Turnstile . D'autres informations figurent dans la section Politique de confidentialité.

Gérer le stockage

Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies et les données de marco-hesina.at dans les paramètres de confidentialité ou de site de votre navigateur. Les paniers enregistrés et l'affichage de la dernière commande seront perdus, et la connexion administrateur prendra fin. Si les cookies de session sont bloqués, le paiement et l'espace d'administration peuvent ne pas fonctionner.

Enregistrez auparavant les téléchargements dont vous avez besoin. Supprimer les données du navigateur ne supprime pas une commande déjà conservée sur le serveur. Pour cela, vous pouvez contacter office@marco-hesina.at .

04 · Beat Store

Conditions générales de vente

Enregistrer les conditions et informations de rétractation en fichier texte (allemand) ↓

1. Prestataire et offre

Le fournisseur des beats et concédant des licences est Marco Hesina, Breitweg 6i / Top 33, 6060 Hall in Tirol, Autriche ; office@marco-hesina.at ; téléphone +43 676 733 21 59 ; TVA ATU82866427. Ces conditions régissent la licence musicale choisie et la livraison numérique via marco-hesina.at. Pour un achat signalé Sold through Link lors du paiement, Stripe Managed Payments assure la vente via Link en tant que vendeur officiel (Merchant of Record) ; l'entité vendeuse précise et ses conditions d'achat et de paiement sont indiquées lors du paiement. Marco Hesina reste responsable de la licence musicale, des fichiers et de l'assistance produit. En l'absence de cette mention, l'achat est effectué directement auprès de Marco Hesina. Les prestations individuelles de studio font l'objet d'un accord distinct. La langue contractuelle de nos conditions de licence et de livraison est l'allemand.

2. Choix, correction et conclusion du contrat

Avant de commander, vous pouvez écouter l'extrait, lire les conditions de licence et l'aperçu PDF, choisir la licence et modifier le panier ainsi que vos coordonnées. Continuer vers le paiement ouvre la page de paiement Stripe ou Link. Vous pouvez y vérifier le vendeur, les coordonnées de facturation, les taxes, la devise et le prix total, et interrompre la procédure avant de payer. Le bouton final explicitement présenté comme un paiement vous engage par une commande ferme. Pour un achat direct auprès de Marco Hesina, le contrat est conclu après paiement réussi et notre confirmation contractuelle par courriel. Pour Sold through Link, la conclusion de l'achat et le paiement suivent les conditions qui y sont affichées ; Marco Hesina confirme ensuite la licence choisie et la livraison par courriel. Les paiements échoués ou interrompus ne donnent pas droit au téléchargement. Il n'y a ni abonnement ni renouvellement automatique.

3. Prix, taxes, paiement et facture

Les prix du catalogue sont des prix finaux en euros, taxes applicables incluses. Le paiement affiche la devise disponible, une éventuelle conversion, les taxes applicables et le montant total final. Le traitement fiscal dépend des coordonnées de facturation, du produit et de la réglementation applicable ; les informations affichées au paiement et sur la facture font foi. Aucun frais d'expédition n'est facturé. Le paiement est immédiatement exigible et s'effectue avec les moyens proposés. Pour Sold through Link, Link envoie par courriel le reçu, la facture et, le cas échéant, les justificatifs de remboursement ; vous pouvez également contacter l'assistance Link pour les questions de paiement et de remboursement. Les informations d'entreprise et fiscales figurant sur la facture dépendent de la transaction. Pour une vente directe, Marco Hesina fournit la facture électroniquement via Stripe. En commandant, vous acceptez de recevoir électroniquement les documents d'achat et notre confirmation de licence et de livraison.

4. Livraison numérique et conditions techniques

Le contenu livré dépend de la variante choisie : le master sans signature vocale, le document personnel de licence en PDF et les stems en ZIP uniquement pour les variantes qui les mentionnent. Le format du master est indiqué dans la boutique. Aucun support physique n'est expédié. Vous devez disposer d'un accès internet, d'un navigateur récent, d'un espace de stockage local suffisant et de logiciels adaptés au format audio indiqué, aux PDF et, le cas échéant, aux ZIP. Le traitement musical nécessite un logiciel audio compatible. Les fichiers fournis n'ont pas de protection technique contre la copie ; l'accès au téléchargement est protégé par un lien personnel.

Les liens personnels de téléchargement sont activés après confirmation du paiement et envoi de notre confirmation de licence et de livraison. Cela intervient immédiatement lorsque le traitement du paiement et des courriels fonctionne correctement. En cas de retard technique, la commande reste conservée ; ne payez pas à nouveau et contactez-nous avec son numéro. Téléchargez les fichiers et conservez-les en sécurité avec les documents contractuels. Aucun compte client n'est nécessaire. Notre courriel contient les conditions de licence commandées, les présentes conditions générales, vos déclarations relatives au téléchargement immédiat et le lien d'accès personnel. Pour Sold through Link, Link vous transmet en plus les documents d'achat et de facturation. Les conditions commandées sont enregistrées et les modifications ultérieures de la boutique ne les changent pas pour votre achat. Vous pouvez conserver le contrat au moyen des courriels et des PDF de licence personnels. Ne communiquez pas les liens personnels de téléchargement à des tiers.

5. Droits d'utilisation

La nature et l'étendue des droits d'utilisation accordés sont régies par les conditions de la licence précisément choisie, consultables avant l'achat. Elles indiquent notamment les limites d'utilisation, les obligations de mention du nom et les publications autorisées. Une licence Exclusive ne met pas fin rétroactivement aux licences antérieures valables. Après une vente exclusive, le beat n'est plus proposé à la vente. Le téléchargement du fichier ne transfère pas les droits d'auteur. Des droits supplémentaires n'existent que s'ils sont expressément convenus.

6. Défauts et droits impératifs

Les garanties légales s'appliquent, notamment les dispositions de la loi autrichienne sur la garantie des consommateurs applicables aux contenus numériques. En cas de fichiers manquants ou défectueux, contactez office@marco-hesina.at avec votre numéro de commande. Les présentes conditions n'excluent pas les droits légaux à la mise en conformité, à la réduction du prix, à la résolution du contrat et à l'indemnisation. Les droits impératifs des consommateurs dans leur pays de résidence habituelle demeurent inchangés.

8. Commandes démo et test

Un paiement expressément désigné comme démo ou test Stripe est gratuit. Les montants de test ne sont pas réellement débités ; aucun droit d'utilisation musicale n'est accordé et aucune facture fiscale de vente réelle n'est émise. Les documents de licence de test et démo portent la mention correspondante. En test Stripe, utilisez exclusivement des données de carte de test. Vous pouvez demander l'annulation d'une commande démo gratuite à office@marco-hesina.at. Les droits légaux relatifs aux données personnelles et à la protection des consommateurs demeurent inchangés.

05 · Commandes

Rétractation et annulation

Se rétracter du contrat ↗

7. Information des consommateurs sur la rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Ce délai est de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, vous devez informer Marco Hesina, Breitweg 6i / Top 33, 6060 Hall in Tirol, Autriche, office@marco-hesina.at, téléphone +43 676 733 21 59, de votre décision par une déclaration sans ambiguïté, par exemple par courriel ou courrier. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation. La fonction en ligne Se rétracter du contrat est également disponible sur marco-hesina.at/store/withdrawal.php. Saisissez les informations nécessaires pour identifier le contrat puis envoyez la déclaration avec Confirmer la rétractation. Nous accusons réception sans délai par courriel avec le contenu, la date et l'heure. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration. Ces possibilités restent disponibles même si le droit de rétractation a déjà expiré dans le cas particulier ; la seule réception ne décide pas de sa validité juridique.

En cas de rétractation valable, les paiements reçus pour ce contrat sont remboursés sans délai et au plus tard 14 jours après réception de votre déclaration. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l'achat initial, sauf accord exprès contraire ; aucun frais n'est facturé. Pour un achat traité par Link, vous pouvez aussi déclarer votre rétractation au vendeur indiqué au paiement via l'assistance Link. Si nous recevons une déclaration concernant un tel achat, nous identifions la transaction et organisons la suite du traitement avec Stripe ou Link. Notre fonction en ligne reste disponible comme moyen de contact ; elle ne limite pas les droits impératifs des consommateurs.

Particularité des contenus numériques fournis immédiatement : le droit de rétractation ne s'éteint prématurément que si, avant la fourniture, vous avez expressément accepté que l'exécution commence avant la fin du délai de 14 jours, reconnu la perte du droit de rétractation qui en résulte, reçu la confirmation contractuelle légalement requise avec ces déclarations, et si l'exécution a commencé. Le consentement est demandé séparément lors du paiement et n'est pas précoché. Les garanties légales restent applicables.

Modèle de formulaire de rétractation

À Marco Hesina, Breitweg 6i / Top 33, 6060 Hall in Tirol, Autriche ; office@marco-hesina.at.
Je me rétracte par la présente du contrat conclu pour les contenus numériques suivants : ____________________
Date de commande / numéro de commande : ____________________
Nom et adresse : ____________________
Date : ____________________
Signature (uniquement pour une déclaration papier) : ____________________

Questions de paiement et de remboursement pour Sold through Link : Assistance Link. Informations complémentaires : Rétractation pour les téléchargements numériques (WKO).